Conditions générales d'utilisation
Version provisoire, en cours de validation juridique.
Louam met en relation des personnes qui louent, vendent ou cherchent un bien immobilier ; la visite, la négociation et le paiement se font en dehors de l'application.
1. Objet et éditeur
Louam est édité par [nom légal, adresse, numéro d'immatriculation]. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise l'application ou le site.
2. Rôle de Louam
Louam est un service de publication d'annonces. Louam n'est ni agent immobilier, ni propriétaire, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs. Louam ne reçoit ni loyer, ni caution, ni avance, et ne garantit ni l'exactitude des annonces ni le sérieux des annonceurs.
3. Compte
- Il faut avoir 18 ans ou plus.
- Le compte se crée avec un numéro de téléphone (code par SMS), une adresse e-mail (avec ou sans mot de passe) ou un compte Google. Les informations fournies doivent être exactes.
- Vous êtes responsable de l'usage de votre compte, de vos codes et de votre mot de passe.
4. Publier des annonces
- La publication est gratuite pour une annonce active.
- À partir de la 2e annonce active, une annonce à l'unité ou un compte pro avec abonnement est nécessaire, selon la grille tarifaire en vigueur.
- Une annonce louée, vendue, expirée ou retirée ne compte plus dans ce quota.
- Vous garantissez que vous avez le droit de louer ou de vendre le bien, et que les photos, plans et informations sont exacts.
- Les frais demandés au candidat (visite, honoraires d'agence, caution, avance) doivent figurer dans l'annonce, dans les modalités de paiement.
- Vous nous autorisez à afficher votre annonce dans l'application et sur le site. Vos numéros ne sont donnés qu'aux personnes connectées qui demandent à vous joindre ; votre adresse précise n'est affichée que si vous le choisissez.
5. Badge « Vérifié »
La vérification d'identité est facultative et gratuite. Le badge signifie que Louam a contrôlé une pièce d'identité : il ne garantit pas la qualité du bien ni le comportement de l'annonceur. Une annonce sans badge reste autorisée, mais elle est signalée comme « Annonceur non vérifié ».
6. Vidéo de visite
- Regarder une vidéo de visite est payant pour le visiteur, au prix affiché avant le paiement. Ce paiement donne accès à la vidéo de cette annonce, tant qu'elle reste en ligne. Il ne réserve pas le logement et ne garantit pas sa disponibilité.
- La vidéo de visite est facultative. Elle est demandée par l'annonceur et filmée sur place par un vidéaste Louam, à une date convenue avec lui.
- L'annonceur garantit avoir l'accord des occupants du logement pour le filmer et rend le logement présentable. Le vidéaste ne filme ni personnes, ni documents, ni objets personnels.
- La vidéo montre le logement le jour du tournage. Elle ne remplace pas une visite sur place.
- L'annonceur peut retirer la vidéo de son annonce à tout moment.
7. Messagerie
La messagerie sert à organiser la visite. Les messages qui demandent de l'argent avant la visite sont signalés aux destinataires. Une conversation signalée peut être lue par l'équipe de modération.
8. Services payants
Les mises en avant, les vidéos de visite à l'unité et les abonnements de compte pro sont payables par mobile money. Les prix sont affichés avant paiement. Un abonnement non renouvelé laisse un délai de 7 jours, puis les annonces au-delà du quota gratuit sont masquées, sans être supprimées. [Politique de remboursement à préciser.]
9. Règles de conduite
Les contenus interdits figurent dans les règles de publication. Louam peut refuser, masquer ou retirer une annonce, et suspendre un compte, sans préavis en cas d'arnaque ou de faux contenu.
10. Responsabilité
Louam ne peut pas être tenue responsable des transactions entre utilisateurs, ni des pertes d'argent versé hors de l'application. Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité permanente. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi l'interdit.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit gabonais. Les litiges relèvent des tribunaux de Libreville, [sous réserve de validation par l'avocat].
13. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés dans l'application. Dernière mise à jour : [date].
Mis à jour le 13 octobre 2026